CONDITIONS GÉNÉRALES

 

      1. Application des conditions générales

Sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande, ces conditions générales sont valables pour tous les contrats présents et futurs conclus entre Anne-Sophie Seidler (la « Traductrice »), et son Client et pour toute la durée de la relation commerciale. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestation de service.

 

      1. Passation des commandes/Devis

(1) L’offre de prestations de la traductrice est libre et une demande de traduction du Client ne constitue en aucun cas une confirmation de commande. La Traductrice se réserve le droit de refuser une demande de traduction.

(2) Les commandes passées par écrit ou par oral doivent faire l’objet d’une confirmation écrite du Client sous forme électronique ou autre.

(3) Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

 

      1. Obligations/Droits du Client

(1) Le Client s’engage à mettre à disposition de la Traductrice l’intégralité des documents pouvant servir à la réalisation de la traduction (terminologie, termes propres à l’entreprise du Client, textes parallèles, traductions précédentes, abréviations, etc.).

(2) La Traductrice décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte à traduire relevant de la seule responsabilité du Client. La Traductrice ne peut être tenue pour responsable pour les erreurs ou le retard de livraison résultant d’informations erronées ou d’un retard dans la livraison des documents de la part du Client.

(3) Avant de soumettre un document pour traduction, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d’auteur du document. À défaut, la Traductrice ne peut en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à violer le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

(4) Dans le cas d’un éventuel désaccord concernant la qualité objective de la prestation, le Client dispose d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour réclamer une correction (sous forme écrite avec mention exacte des éléments à corriger). Passé ce délai, la prestation est considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne peut être admise. En cas de réclamation, le Client s’engage à accorder à la Traductrice un délai raisonnable pour effectuer la correction.

 

      1. Propriété intellectuelle

(1) Conformément à la législation relative à la propriété intellectuelle, la traduction produite par la Traductrice constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et la Traductrice.

(2) En cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, le nom de la Traductrice se doit d’être mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation.

 

      1. Responsabilité

(1) La responsabilité de la Traductrice ne peut être engagée qu’en cas de négligence grave et pour faute intentionnelle. Ne sont pas considérés comme négligence grave les préjudices causés par des problèmes informatiques ou de transfert de données (lors de la transmission par e-mail ou d’infection par un virus). La Traductrice est équipée d’un antivirus régulièrement mis à jour. La responsabilité de la Traductrice peut être engagée en cas de manquements graves à ses obligations.

(2) Le Client est seul responsable en cas de violation de la propriété intellectuelle due à une traduction non autorisée ou à un préjudice causé à un tiers.

(3) La responsabilité de la Traductrice ne peut être engagée si une erreur de traduction est provoquée par un manque d’information, par de la documentation/des informations erronées, incomplètes ou fournies trop tard par le Client, ou par un texte original erroné, illisible ou incomplet.

(4) La responsabilité de la Traductrice se limite uniquement au montant de la facture concernée.

(5) La Traductrice ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration ou de perte des documents fournis par le Client. Il impute au Client de veiller à la sauvegarde de ses documents/données.

 

      1. Confidentialité

(1) La Traductrice s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande écrite.

(2) La responsabilité de la Traductrice ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement ou lors de la commande, la Traductrice des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

 

      1. Paiement

(1) Sauf conditions particulières spécifiées au préalable, le montant des factures est net et total. L’ensemble du montant est payable à 30 (trente) jours à compter de la date d’émission de la facture.

(2) Conformément à la législation des États-Unis, aucune TVA ne s’ajoute au montant net et ne sera prélevée pour ces prestations de service.

(3) Pour les contrats de traduction volumineux ou s’étalant sur une longue période, la Traductrice se réserve le droit de demander un acompte au Client.

Mise à jour : 02.02.2019