Politique de confidentialité

Vos données personnelles (ou ci-dessous simplement « données ») sont traitées par nous uniquement dans le but de vous fournir un site Internet fonctionnel et convivial, incluant les contenus et les services offerts.

Conformément à l’article 4 N°. 1 du Règlement (EU) 2016/679, ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le « traitement » englobe toute opération ou série d’opérations telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, le stockage, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le verrouillage, la suppression ou la destruction de données à caractère personnel effectuée(s) ou non à l’aide de procédés automatisés.

Cette politique de confidentialité concernant la protection de vos données a pour objectif de vous informer en particulier sur le type, le champ d’application, le but, la durée et la base légale du traitement de vos données par nous ou conjointement à des tiers. Nous vous informons également ci-dessous des éléments proposés par des tiers que notre site utilise dans le but d’optimiser le site et d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs, pouvant entraîner un traitement de vos données par des tiers.

Notre politique de protection des données est structurée comme suit :

I. Informations sur qui traite vos données
II. Vos droits en tant qu’utilisateur et personne concernée
III. Informations sur le traitement des données

I. Informations sur qui traite vos données

La personne responsable de ce site (le « contrôleur ») en matière de protection des données est :

Anne-Sophie Seidler
1057 Eagle Ct
Louisville, CO 80027
USA

Telephone: +17204348937
Email : a.sophie[a]seidler-europe.de

II. Vos droits en tant qu’utilisateur et personne concernée

Pour toute question relative à la gestion des bases de données décrite plus bas, tout utilisateur et personne concernée ont le droit :

  • d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées, des informations concernant les données traitées ainsi que sur la nature du traitement des données, une copie des données en question (cf. article 15 du RGPD) ;
  • d’obtenir la rectification des données les concernant qui sont inexactes ainsi que les données incomplètes soient complétées (cf. article 16 du RGPD) ;
  • d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement des données les concernant (cf. article 17 du RGPD), ou bien de restreindre le traitement conformément à l’article 18 du RGPD si celui-ci s’avère nécessaire (cf. article 17, paragraphe 3) ;
  • d’obtenir une copie des données les concernant et/ou fournies par eux et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (cf. article 20 du RGPD) ;
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’ils considèrent que le traitement des données les concernant constitue une violation du présent règlement (cf. article 77 du RGPD).

De plus, le contrôleur est dans l’obligation d’informer chaque destinataire auquel il a communiqué les données de la personne concernée souhaitant la correction, l’effacement ou la limitation du traitement conformément aux articles 16, 17, paragraphe 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique pas si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Néanmoins, l’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

De même, l’utilisateur et la personne concernée ont le droit de s’opposer à un futur traitement de leurs données par le contrôleur conformément à l’article 21, dans la mesure où leur traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il est en particulier possible de s’opposer au traitement des données à des fins de prospection.

III. Informations sur le traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet sont effacées ou bloquées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, qu’un effacement des données n’est pas contraire à une obligation légale de conservation et que rien d’autre n’est stipulé ci-dessous.

Données de serveur

Pour des raisons techniques, les données suivantes qui nous ont été envoyées par votre navigateur Internet ou sur le serveur de notre fournisseur d’accès seront collectées, en particulier pour assurer la sécurité et la stabilité du site : les informations de connexion (log files) enregistrent le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, le site web précédemment visité (URL référant), les pages consultées sur notre site, la date et l’heure de votre visite, ainsi que l’adresse IP de laquelle vous avez visité notre site.

Les données ainsi collectées seront temporairement stockées, mais sans recoupement avec aucune autre de vos données.

La base de ce stockage est en conformité avec l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.

Les données seront effacées sous sept jours maximum, sauf si un stockage est nécessaire à des fins de preuves. Le cas échéant, une partie ou toutes les données seront exclues de l’effacement en attendant que l’enquête en question soit résolue.

Cookies

a) Cookies de session

Sur notre site, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers ou autres technologies de stockage qui sont mis en place sur votre disque dur par votre navigateur. Ces cookies enregistrent certaines informations spécifiques vous concernant, par exemple quel navigateur Internet vous utilisez, vos données géographiques ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site Internet plus convivial, efficace et sûr en nous permettant, par exemple, d’offrir notre site en plusieurs langues ou une fonction de panier d’achats.

Ce traitement légal se base sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour collecter des données afin d’initier ou de traiter des relations contractuelles.

Si le traitement ne sert pas à initier ou traiter un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, ces cookies de session sont effacés.

b) Désactivation des cookies

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en changeant certains paramètres dans votre navigateur. De même, vous pouvez vous servir du navigateur pour effacer les cookies déjà stockés. Cependant, les étapes et les mesures nécessaires varient d’un navigateur à un autre. Si vous avez des questions, veuillez consulter la fonction aide, lire la documentation de votre navigateur ou contacter son fabricant directement pour qu’il vous renseigne. Les réglages dans le navigateur ne peuvent en revanche pas éviter que les cookies Flash soient installés. Dans ce cas, il faut changer les paramètres dans votre lecteur Flash player. Les étapes et mesures nécessaires dépendent ici également de votre lecteur Flash player. Si vous avez des questions, veuillez consulter la fonction aide, lire la documentation de votre lecteur Flash player ou contacter son fabricant directement pour qu’il vous renseigne.

Si vous empêchez ou limitez l’installation de cookies, il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site.

Contact

Si vous prenez contact avec nous par e-mail ou par le formulaire de contact, les données que vous nous fournissez seront utilisées dans le but de traiter votre demande. Nous sommes obligés d’avoir ces données pour être en mesure de traiter et de répondre à votre demande ; sinon, nous ne pourrons vous répondre que partiellement ou pas du tout.

Ce traitement légal des données se base sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données seront effacées une fois que nous avons répondu à votre demande et qu’il n’y a plus d’obligation légale de les stocker, comme c’est le cas si une commande ou un contrat s’ensuit.

Utilisation de Google Analytics

Nous nous servons de Google Analytics pour notre site Internet. Il s’agit d’un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (nommé « Google » ci-après).

Détenteur d’une certification s’inscrivant dans le cadre du Bouclier de Protection des Données UE – États-Unis (« Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google assure suivre les règlements fixés par l’Union européenne en matière de protection des données lorsqu’il traite des données aux États-Unis.

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser comment notre site Internet est utilisé. Ce traitement légal des données se base sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre site.

Des informations concernant l’usage et l’utilisateur, comme l’adresse IP, le lieu, l’heure et la fréquence de vos visites sur notre site seront transmises à un serveur Google situé aux États-Unis et stockées là-bas. De plus, nous utilisons Google Analytics avec une fonction dite d’anonymisation signifiant que Google raccourcit l’adresse IP dans l’UE ou l’EEE avant de la transférer aux États-Unis.

Les données ainsi collectées sont ensuite utilisées par Google pour nous fournir une évaluation des visites de notre site et une analyse du comportement des visiteurs sur notre site. Ces données peuvent également être utilisées pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de notre site Internet et d’Internet en général.

Google atteste qu’il ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données. Pour obtenir plus amples informations sur les principes de protection des données de Google, on peut consulter le site :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr,

incluant des indications permettant d’éviter certaines utilisations de vos données.

De plus, Google propose un module de désactivation sur :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

ainsi que d’autres informations. Ce module complémentaire peut être installé sur les navigateurs les plus courants et vous permet d’avoir plus de contrôle sur les données que Google collecte lorsque vous visitez notre site. Le module informe Google Analytics« JavaScript (ga.js) qu’aucune information sur la visite du site n’a le droit d’être transmise à Google Analytics. Cependant, cela n’empêche pas que des informations soient transmises à nous ou aux autres services d’analyse de site Internet que nous sommes susceptibles d’utiliser.

Google reCAPTCHA

Notre site utilise Google reCAPTCHA afin de contrôler et d’empêcher que des serveurs automatisés (“bots”) n’accèdent et n’interagissent avec notre site Internet. Ceci est un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (nommé “Google” ci-après).

Détenteur d’une certification s’inscrivant dans le cadre du Bouclier de Protection des Données UE – États-Unis (“Privacy Shield”),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google assure suivre les règlements fixés par l’Union européenne en matière de protection des données lorsqu’il traite des données aux États-Unis.

Ce service autorise Google à déterminer à partir de quel site Internet votre demande a été envoyée et à partir de quelle adresse IP la zone de saisie reCAPTCHA a été utilisée. En plus de votre adresse IP, Google peut collecter d’autres informations dont il a besoin pour fournir et assurer ce service.

Le traitement légal de ces données se base sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site Internet et dans la prévention d’un accès non désiré et automatisé sous la forme de spam ou autre.

Google offre des informations détaillées sur :

https://policies.google.com/privacy

concernant la gestion générale de vos données d’utilisateur.

Model Data Protection Statement pour Anwaltskanzlei Weiß & Partner